membre du comité d'élus de la région d'Ile-de-France

le comité d'élus de la région d'Ile-de-France

institué en vue de l'application de l'article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales

du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris

membres de droit

au titre des maires : de

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

personnalités qualifiées

maire de Rosny-sous-Bois

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléant

représentants des organisations

mentionnées

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

conseiller régional d'Ile-de-France, maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Chevalier du 16 janvier 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Collectivités territoriales

Au grade d'officier

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense

personnalité qualifiée

maire de Rosny-sous-Bois

membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France

représentants des organisations

mentionnées

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

maire de Rosny-sous-Bois (93)

au comité d'élus de la région d'Ile-de-France

Membres de droit : le président du conseil régional d'Ile-de-France, les présidents de conseils généraux de la région d'Ile-de-France, le maire de Paris

Représentants des maires

maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Rosny-sous-Bois

membres du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

Au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France

maire de Rosny-sous-Bois

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

modifié

d) En raison de leur vocation générale, et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

conseiller général ; 36 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ville et intégration

Au grade de chevalier

maire de Rosny-sous-Bois (93)

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

représentants des communes de 20 000 habitants et plus

Suppléants

maire de Rosny-sous-Bois (93)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléants

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du

tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation

Sur désignation de l'Association des maires de France

Suppléants

maire de Rosny-sous-Bois (93)

membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

Désignés

représentants des communes

Suppléant

membre du comité d'élus de la région d'Ile-de-France

le comité d'élus de la région d'Ile-de-France

institué en vue de l'application de l'article L. 263-13 du code des communes

du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris

membres de droit

au titre des maires, de

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants des conseils municipaux

Membre titulaire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France